Alors que le conflit juridique qui oppose le droit positif et le droit coutumier est pregnant, l’utilisation des outils technologiques semblent être la solution de conciliation, selon les autorités traditionnelles.
Entendu comme “le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière”, le cadastre au Cameroun reste une source de conflit qui oppose les droits des communautés locales à l’usage de la terre, selon la coutume, et ceux prônés par l’Etat essentiellement fondés sur le droit hérité, en partie, de la colonisation. Les autorités traditionnelles continuent de revendiquer leur droit de parole dans le processus de cession des terres dans un contexte où le document connu sous l’appelation “abandon de droit coutumier” n’est pas intégré dans la procédure légale de cession des terres.
En débat dans le cadre d’un atelier placé sous le thème « problématique de la confection du cadastre au Cameroun : enjeux et défis », et qui a réuni les chefs traditionnels, les représentants des administrations, les organisations de la société civile et autres experts lors de la semaine du foncier (session du 15 novembre), les autorités traditionnelles ont envisagé l’exploitation des données GPS ou l’utilisation des coordonnées géodésiques pour réduire les conflits fonciers entre les communautés traditionnelles et coutumières et l’Etat ; le premier concept compris comme système de positionnement par satellites va aider à situer dans l’espace les limites du territoire d’une communaute, et le second étant l’étude de la forme de la terre, du calcul de ses dimensions et de la mesure de son champs de gravité permettra d’avoir plus de précisions : ces deux technologies qui ont permis de comprendre les données terrestres.
Pour les chefs traditionnels, ces outils devraient faciliter la détermination des dimensions des territoire coutumiers en conformité avec les habitudes des communautés. En effet, selon les chefs traditionnels venus du Littoral, précisement du Nkam, il est urgent de concilier droit, coutume et tradition. Pour eux, le découpage administratif reste un problème car il ne correspondent pas toujours à l’idée que se font les communautés de la notion de frontières. “Le cadastre doit se baser sur ce qui existe, pour une map de base : arrondissement, département, etc.” “J’ai une connaissance parfaite des limites de mon village” et “je n’ai aucun problème avec les villages voisins”, faisait savoir un chef. Pour lui, il “ne faut pas faire de copier-coller par rapport au decoupage administratif », car on aboutit au même résultat : les conflits entre les différents candidats pour l’accès à la terre.
Questions-réponses
Au cours des échanges avec les responsables du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), on apprend qu’il existe un problème de carte cadastrale nationale face à une pléthore de cadastres (la juxtaposition des plans cadastraux). C’est à ce titre que les participants, pour rectifier la situation actuelle, proposent que le GPS soit une option majeure dans la matérialisation des limites des territoires dans un contexte où “le cadastre désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et gère les modifications apportées à ces informations”.
Autre sujet, celui du bornage qui est consécutif au processus et à la procédure d’immatriculation. Les outils GPS et géodésiques sont des éléments importants, se plaît à rappeler Ayissi Benoit, membre d’une Centrale pour la facilitation de l’obtention du titre foncier [Obala]. Le seul bémol pour cet acteur de la société, c’est le respect scrupuleux du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, notamment en son article 13(4) qui dit qu’ “En vertu des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier, seule la Commission consultative est compétente pour établir les constats d’occupation ou d’exploitation des dépendances du domaine national de 1ère catégorie en vue de l’obtention du titre foncier”. Pour lui, l’occupation peut être constatée mais il faut également déterminer le propriétaire du site malgré les critiques qui sont faites à la Commission. Ce résultat ne peut être atteint que si ces outils sont mis en œuvre efficacement, ont conclu les participants.
Semaine du foncier
A titre rappel, la semaine du foncier est événement organisée par le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) et le projet LandCam qui est mis en œuvre par le centre pour l’environnement et le développement (CED). Elle a entre autres pour objectif de contribuer et participer à la réforme foncière en cours au Cameroun.
Hervé Ndombong
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Jour 2 de la Semaine du foncier 2022 : parallèlement au Dialogue Parlement-Gouvernement, les autorités administratives et traditionnelles ont échangé autour de la problématique de la confection du cadastre au Cameroun. Elles se sont accordées à faire ressortir des idées plus justes et égalitaires sur la gestion de la terre.
En rappelant que le cadastre c’est l’état civil de la propriété foncière, les acteurs se sont accordés sur trois aspects majeurs à renforcer pour un bon cadastre à savoir :
(1) les outils de collecte de données : ils doivent être modernisés;
(2) les acteurs de collecte et de contrôle des données cadastrales: un accent devant être mis sur la formation des cadres sur les questions fiscales, juridiques et techniques;
(3) les conditions d’archivage et de conservation de ces données à améliorer.
Les autorités traditionnelles ont réitéré la nécessité d’avoir un cadastre national construit autour des traditions (lois coutumières).
Ndombong and my forest 