Foncier :: Dialogue Parlement-Gouvernement :: Quelles avancées ?

La semaine du foncier, coorganisée par le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) et le consortium d’organisations de la société civile CED-RELUFA-IIED, a été l’occasion pour les acteurs institutionnels et non-institutionnels de parcourir les données relatives aux cessions des terres à grandes échelle et d’envisager l’avenir à la lumière de la réforme foncière en cours.

Six ans déjà que les membres du gouvernement et du parlement, aidés en cela par la société civile, se retrouvent pour discuter de la problématique de la cession des terres à large échelle au Cameroun dans le cadre de la semaine du foncier (du 14 au 18 novembre 2022) coorganisée tous les deux ans par le ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) et le consortium d’ONGs (CED-RELUFA-IIED) dans l’optique de rendre l’accès à la terre équitable et égalitaire. Le contexte ici est dominé par le processus de réforme foncière, une initiative de l’Etat qui a déjà engendré de nombreux débats : la coutume et le droit positif sont en opposition aussi bien du point de vue de l’applicabilité de l’un ou de l’autre que par rapport aux effets multiples de l’application de l’un ou l’autre droit sur les plans social et juridique.

Samuel Guiffo, le Sg du CED au Parlement

Sectoriels

Il ressort de l’observation que le gouvernement et les parlementaires sont préoccupés par la situation actuelle : le premier veut assurer des investissements du point de vue économique qui l’aideront à répondre ou à satisfaire les besoins des populations; les seconds ont la lourde responsabilité de donner à la législation en matière foncière le caractère inclusif, égalitaire et équitable attendu au regard de la vétusté de la loi foncière non révisée au Cameroun depuis une quarantaine d’années. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Hilarion Etong, au nom du président de l’auguste Chambre, rappelle fort à propos que « les chantiers ouverts, (…) chacun, connaissent des conflits normatifs opposant les nécessité de développement dévoreuses de grandes concessions foncières inspirés de la SND30, aux prescriptions dualistes de la loi foncière de 1974, soucieuse, quant à elle, de la préservation des droits d’accès à la terre des populations natives ». « Les autorités ont bien pris conscience de cette ambivalence normative dans la gestion de notre patrimoine foncier », a-t-il ajouté.

L’honorable Hilarion Etong, 1er vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun

De ce fait, l’honorable Jean Jacques Zam a tenu à indiquer que « le Cameroun (…) est un terrain d’expression du phénomène d’acquisition des terres à grande échelle », ceci à la faveur des ordonnances de 1974 fixant le régime domanial de l’Etat. Le coordonnateur du réseau Parlementaire pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, section du Cameroun (REPAR-Cameroun) note à titre indicatif que le gouvernement travaille à « améliorer la transparence dans le processus d’attribution des concessions et gérer les cas de conflits identifiés entre les concessionnaires et les communautés riveraines ». Cependant, l’Etat gagnerait à faire plus. Parmi les aspects à améliorer, figurent « la pleine consultation des communautés locales dans le processus d’attribution » et « la rationalisation de la durée et de la superficie des concessions ».

Honorable Zam Jean Jacques, coordonnateur du REPAR-CAMEROUN

Philippe Van Damme, représentant de l’Union européenne au Cameroun, attire dès lors l’attention sur le fait que, « en discuter aujourd’hui, avec la diversité des participants invités, permet d’enrichir la réflexion des législateurs et de mieux se préparer, et de s’adapter aux nouvelles exigences du marché ». Cette interpellation repose non seulement sur les nouvelles exigences de la réforme foncière mais également sur la réforme de la loi forestière, sur la préparation du code rural, sur l’atteinte du décret d’application du code minier et l’annoncé de la révision de la loi-cadre sur l’environnement, tous en réflexion.

Projections

Les investissements en cours au Cameroun sont de divers ordres. Ceux dits de première génération (barrages et exploitation des ressources naturelles), les investissements étrangers, etc. Pour y parvenir, le gouvernement procède à l’incorporation des terres des communautés locales dans le domaine de l’Etat. La conséquence directe est l’opposition entre les investissements et les droits des communautés riveraines aux projets initiés.

Ces faits justifient ainsi l’organisation de la traditionnelle rencontre entre le Législatif et l’Exécutif dans le cadre du dialogue Parlement-Gouvernement sur la réforme foncière au Cameroun. Le thème de l’édition 2022 était « Concessions à Grande échelle au Cameroun : bilan et perspectives dans le cadre de la réforme ».

Hervé Ndombong

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