L’index 2021 du suivi environnemental par les OSCs dans le bassin du Congo sur “la gestion des ressources forestières” publié par l’Ong Field Legality Advisor Group (Flag) montre les efforts fournis par les organisations de la société civile du secteur environnement dans les deux pays en dépit des nombreux obstacles qui continuent d’empêcher le déploiement efficace et effectif des défenseurs de l’environnement. La note est légèrement mieux que celle de 2020 pour ce qui est du Cameroun.
Le premier pilier d’évaluation de l’index 2021 du suivi environnemental par les organisations de la société civile (Osc) dans le Bassin du Congo, notamment au Cameroun et en République Démocratique du Congo (Rdc) élaboré par l’Ong Field Legacy Advisory Group (Flag), s’appuie d’abord sur le “pilier opérationnel”, lui-même réparti en six critères qui reprennent la somme des initiatives sur le terrain en termes quantitatifs déclinées en termes de points. Ceux-ci permettent d’avoir une idée sur les efforts consentis par les OSCs en vue de participer à une meilleure gestion des ressources naturelles.
Le premier critère, qui offre une « analyse complète de la contribution des OSCs au suivi de la GRNE dans le Bassin du Congo », porte sur la conduite des actions de suivi systématique sur les Grne. Le Cameroun a obtenu 5,35 points devant la RDC (4,80). Par rapport aux publications, le Cameroun se situe à 5,38 points contre 5,10 points pour la RDC. Sur la légitimité ou le droit légal d’agir en tant que Osc, la société civile du Cameroun (5,81) arrive derrière la RDC (7,82). Quant au volet relatifs à leurs ressources techniques, financières et matérielles, le Cameroun a eu 5,43 points contre 5,09 points pour la RDC.
Pour ce qui est de leur “engagements avec les décideurs”, le Cameroun (3,56 points) perd du terrain face à la RDC (5,07 points) tandis que, pour ce qui est de “la prise en compte des intérêts des groupes vulnérables”, le Cameroun est à 4,63 points et la RDC à 5,86 points.
De manière générale, la République Démocratique du Congo est devant le Cameroun avec 5,03 points contre 5,62 points (4,98 en 2020).
Le second pilier est l’ « environnement de travail« . Celui-ci met d’abord un accent sur le “cadre juridique de l’intervention des OSCs en matière de suivi de la gouvernance des ressources naturelles et environnementale (Grne). Les OSCs du Cameroun ont glané 4,53 points et leurs voisins de la RDC ont obtenu 6,32 points ; et qu’en matière d’application du cadre juridique de leurs interventions de suivi respectivement, les OSCs du Cameroun sont à 4,8 points (4,05 em 2020) et les congolaises à 6,24 points.
Parlant de l’ “existence et le fonctionnement d’espaces d’échange multipartites”, on retient que le Cameroun (4,05 points) arrive loin derrière la RDC (5,49 points). C’est la même position du point de vue se l’analyse de la “réponse des décideurs ou redevabilité” : la Cameroun a 3,08 points et la RDC 4,52 points.
Sur l’ensemble de ce critère le Cameroun n’a obtenu que 4,12 points alors que la RDC fait encore bonne figure avec 5,64 points.
Sur le terrain
Au cours de l’année 2021, et d’après le document qui a bénéficié de l’aide financière l’Agence Norvégienne de Coopération au Développement (NORAD) dans le cadre du projet «Supporting Independent Forest monitoring through the Open Timber Portal», 50% des OSCs du Cameroun et en RDC ont réalisé au moins quatre actions de suivi. C’est une progression de 20% par rapport à l’année précédente, d’après le document produit par Flag. Des analyses ont été publiées. “Seule 30% d’occupation enquétées ont publié au moins quatre analyses au Cameroun tandis qu’en RDC, le pourcentage est de 40%”, précise le rapport qui insiste sur des “améliorations”. Ces OSCs évoluent en outre dans un contexte où elles doivent composer avec l’administration publique en charge des forêts qui leurs accorde une “reconnaissance relative”.
Une pléthore d’outils et de méthodes de suivi utilisés par les OSCs sont un atout. Ils vont des manuels à l’observation indépendante. Ces organisations peuvent en outre s’autofinancer. “Concernant les ressources financières, contrairement à la première édition, l’on note une augmentation du pourcentage d’OSC capables de financer des actions de suivi au cours de l’année de référence au Cameroun”, souligne cette seconde édition. En RDC, on apprend que “50% d’OSCs enquêtées se dit capable de financer 4 actions de suivi”.
Le rapport revient également sur la “faible planification et évaluation des initiatives d’influence par les OSC” et constate aussi bien au Cameroun qu’en RDC que les “OSCs œuvrant dans le suivi de la gestion des ressources forestières mènent des actions d’influence à l’endroit des décideurs afin de contribuer à la prise de décision par les administrations compétentes sur des problèmes constatés”. 20% des OSCs en RDC en ont réalisé. Au Cameroun, il est davantage attendu des acteurs de la société civile.
Sur le plan juridique, les OSCs de suivi de la gestion des ressources naturelles et environnementales bénéficient d’une reconnaissance juridique contrairement à celle du Cameroun. La conséquence pour les deux pays est qu’en RDC, les OSCs de suivi de la Grne ont plus de facilités d action que celles du Cameroun confrontées à une loi sur les associations assez restrictive.
Sur un tout autre aspect, ces OSCs intègrent les intérêts des groupes vulnérables ou populations autochtones dans leurs différentes initiatives.
Au final, si “au Cameroun comme en RDC, les OSC font régulièrement face au silence de l’administration sur les actions de suivi menées” car l’administrationn accuse pas “systématiquement réception des documents transmis par les OSC”, celle-ci réagit généralement même s’il est difficile de relier compliment cette action à celle menée par l’OSC”, regrette les auteurs du rapport. Ceux-ci rappellent plus haut que la contribution des OSCs lors des rencontres miltipartites restent mitigée. En RDC, les OSCs ont bloqué le “Programme de gestion durable des forêts en 2018 au regard des écueils soulevés”. Au Cameroun, on retrouve le Comité National de suivi de l’APV FLEGT au moment où existent des conseils consultatifs provinciaux et nationaux en RDC.
Contexte
Le rapport de l’Ong Flag, présenté le 30 novembre 2022 à Yaoundé, est publié alors que les ressources naturelles sont au centre d’une exploitation parfois “non-orthodoxe” au Cameroun et au Congo en particulier, dans le Bassin du Congo (deuxième poumon de la planète) en général.
Entre 2000 et 2014 par exemple, le massif forestier du bassin du Congo a perdu 16,6 millions d’hectares. La situation est due davantage à l’action des petits exploitants et à celle des grandes compagnies.
Aujourd’hui, les États de l’Afrique centrale travaillent à rectifier la situation en améliorant par exemple les budgets alloués aux sectoriels concernés et à travers des projets et programmes aux niveaux national et international.
La contribution des OSCs vient ainsi renforcer les politiques de préservation de la faune et de la flore au regard de l’engagement des Etats de la sous-région. Ils viennent d’adopter une position commune quant à l’interdiction d’exporter le bois en grumes.
A titre de rappel, la production de ce rapport est une avancée. Il intègre la RDC qui ne figurait pas dans le document de 2020. Il est le fruit de la collaboration entre plusieurs OSCs et un large panel d’experts :
Cameroun
Aristide Chacgom, GDA
Ariale Tapoko, GIZ
Denis Mahonghol, TRAFFIC
Ghislain Fomou Nyamsi, SAILD
Harrison Nnoko, AJESH
Justin Kamga, FODER Nyeck Sylvestre,
Secteur privé
Patrice Bigombe Logo, Politiste, Enseignant-Chercheur
Sting Mbarga, MINFOF
Stéphanie Njiomo, CI4CA
République Démocratique du Congo
Blaise Mudodosi, APEM
Chouchouna Losale, CEFLEDD
Essylot Lubala, OGF
Henri Muyembe, Ministère de l’Environnement et Développement Durable
Ighera Bampa, GTCRR
Jean Marie Kanda, RRN
Pr. Jean Semeki, Expert indépendant
JR Mola, IGED
Olivier Muteba, Ministère de l’Environnement et Développement Durable
Hervé Ndombong
Ndombong and my forest 